Se connecter
Depuis le lancement du site, les membres ont gagné 127.65% (soit 10% par an).
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Nature des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU») définissent les droits et obligations contractuels auxquels s’obligent, d’une part, la fondation privée Eternity Funds, propriétaire et éditeur du site Internet EternityFunds.com et prestataire des services proposés sur ledit site (ci-après, «ETERNITY FUNDS») et, d’autre part, l’utilisateur du site Internet EternityFunds.com et/ou des services prestés depuis ce site (ci-après, «l’utilisateur»). Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie de ces services et prévalent sur tous les autres documents contractuels.

Article 2. Adresse du site ETERNITY FUNDS

Le site Internet concerné par les présentes CGU se trouve à l’adresse http://www.eternityfunds.com.

Article 3. Disponibilité du site ETERNITY FUNDS

ETERNITY FUNDS s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ses services et au bon fonctionnement de son site dont l’accès est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou de travaux de maintenance ou de tout empêchement technique indépendant de la volonté du propriétaire du site.

ETERNITY FUNDS ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des défaillances, perturbations et/ou interruptions inhérentes à l’hébergeur du site, au fournisseur d’accès à Internet ou au réseau Internet. ETERNITY FUNDS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions de l’accès à ses services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

La responsabilité d’ETERNITY FUNDS ne saurait être engagée en cas de saturation de son site, de son non-fonctionnement, de dysfonctionnement informatique ou technique, de panne du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès utilisé, qu’ils résultent d’un cas de force majeure, du fait de tiers, de conflits sociaux, ou d’une défaillance des moyens de transmission. De même, ETERNITY FUNDS ne garantit pas la compatibilité de ses services avec l’équipement de l’utilisateur, ni que ses e-mails ou tout logiciel utilisé en rapport avec ses services soient exempts de virus, erreurs ou autres vices pouvant affecter un logiciel ou autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes. L’utilisateur accepte qu’il est de sa responsabilité exclusive de prendre toute précaution utile en ce domaine. En aucun cas ETERNITY FUNDS ne pourra être tenu pour responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation des services fournis par ETERNITY FUNDS à l’aide d’un équipement compatible ou non et d’un logiciel atteint d’un virus, erreurs ou autre, de quelque manière que ce soit. ETERNITY FUNDS ne fournit aucune assistance personnalisée ni hotline en matière informatique.

Article 4. Rattachement juridique du site et droit applicable

La fondation privée ETERNITY FUNDS, établie à Curaçao (Royaume des Pays-Bas) le 1er juillet 2009 et inscrite au Registre des Fondations de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Curaçao sous le numéro S-8913, dirige et exploite le site web ETERNITY FUNDS à partir de son siège situé au Kaya Alonso de Ojeda T-13 A Curaçao, Antilles Néerlandaises, Royaume des Pays-Bas conformément au droit des Antilles Néerlandaises et ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation des informations et des prestations proposées sur ce site en vue de leur utilisation dans d'autres régions et pays. La loi applicable au présent contrat est celle des Antilles Néerlandaises. En cas de litige relatif au présent contrat, le Tribunal compétent est celui du ressort du territoire autonome de Curaçao.

Il relève de la responsabilité de chaque utilisateur dudit site web et des services qu’il propose d'être en conformité avec le droit local applicable dans son cas.

Article 5. Acceptation des CGU et lien contractuel

L’utilisateur qui consulte ou fait usage de toutes informations, documents, produits ou services édités depuis le site ETERNITY FUNDS est réputé avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes CGU. L’utilisateur qui souhaite bénéficier de l’une des prestations proposées sur le site ETERNITY FUNDS y doit ouvrir un compte et cocher la case face à la mention «je reconnais avoir lu et accepté intégralement et sans réserves les Conditions Générales d’Utilisation du site ETERNITY FUNDS» . Cette procédure emporte l’adhésion pleine et sans réserves de l’utilisateur aux présentes CGU et crée le lien contractuel entre le titulaire du compte et ETERNITY FUNDS.

Les présentes CGU constituent l’entièreté de l'accord entre l'utilisateur et ETERNITY FUNDS.

Article 6. Clause linguistique

Le site ETERNITY FUNDS propose plusieurs versions linguistiques. ETERNITY FUNDS s’efforce de les rendre aussi identiques que possible. Néanmoins, en cas de toute contradiction ou d’ambiguïté, le texte de la version anglaise prévaut, y compris en ce qui concerne les présentes CGU. Chaque utilisateur reconnaît qu’il comprend cela et accepte qu’il lui soit fait application le cas échéant des conditions contenues dans la version anglaise des présentes CGU et des différentes conditions citées ailleurs sur le site.

Article 7. Nature du compte ouvert

Le compte ouvert sur ETERNITY FUNDS n’est en aucun cas un compte bancaire ni un compte financier ouvert par un intermédiaire financier au sens de la législation des Antilles Néerlandaises. Il s’agit uniquement d’un profil informatique de membre, dont la détention donne cependant droit à la rente conformément à l’article 8 des présentes CGU.

Article 8. Nature du service fourni

ETERNITY FUNDS fournit à l’utilisateur l’accès à un service financier innovant, consistant dans le versement régulier d’une rente à vie, librement transmissible à tout bénéficiaire que choisit l’utilisateur. Cette solution financière orientée sur le très long terme offre une rémunération de 10% par an, versée en UNI, conformément à l’article 19 des présentes CGU, et nette de tout prélèvement par ETERNITY FUNDS. Les sommes versées par les utilisateurs à ETERNITY FUNDS sont bloquées à vie et sortent du patrimoine des membres qui en échange reçoivent les droits à la rente, calculée conformément à l’article 22 des présentes CGU. Ces droits sont transmis après le décès de l’utilisateur à la (aux) personne(s) de choix de l’utilisateur, conformément à l’article 24 des présentes CGU.

Article 9. Limitations

ETERNITY FUNDS a uniquement pour objectif de mettre un service financier innovant à la disposition du public en général et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une sollicitation ou incitation auprès du public à acheter ou à vendre des valeurs mobilières et produits similaires ou tout autre produit d’investissement.

Article 10. Simulations et conseils présents sur le site

Les différentes simulations, exemples d’utilisation et conseils affichés sur le site ETERNITY FUNDS ne sont générés qu’à des fins d’information et d’illustration pédagogique, pour aider l’utilisateur à prendre une décision éclairée. ETERNITY FUNDS ne pourra être tenu responsable pour une quelconque conséquence d’utilisation de ces outils de simulation et de conseil et ne s’engage pas quant aux résultats obtenus par l’utilisateur, son seul engagement étant limité à la garantie financière conformément à l’article 11 des présentes CGU.

Article 11. La garantie financière

ETERNITY FUNDS garantit pleinement, sans conditions ni réserves et sur l’ensemble de tous ses fonds et avoirs, le versement régulier de la rente de 10%, au rythme strict choisi par l’utilisateur et calculée conformément à l’article 22 des présentes CGU, de même que le remboursement intégral dans l’éventualité d’une dissolution d’ETERNITY FUNDS conformément à l’article 32 des présentes CGU.

Article 12. Contrôle des opérations et lutte anti-blanchiment

ETERNITY FUNDS lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude. ETERNITY FUNDS se réserve le droit de contrôler tout versement de fonds suspect et de demander des explications et des justificatifs à l’utilisateur d’ETERNITY FUNDS. ETERNITY FUNDS se réserve le droit d’annuler toute opération suspecte ou d’origine frauduleuse et de refuser un versement sans justification de sa position.

Article 13. Titulaire du compte ouvert

Toute personne majeure et capable au sens de la législation des Antilles Néerlandaises peut ouvrir un compte ETERNITY FUNDS, pour elle-même ou pour un tiers.

Une personne mineure ou incapable peut être titulaire d’un compte ETERNITY FUNDS, s’il a été ouvert pour elle par une personne majeure et capable au sens de la législation des Antilles Néerlandaises ou si elle a hérité d’un autre titulaire d’un compte ETERNITY FUNDS.

Un seul titulaire par compte est possible (on ne peut ouvrir de compte joint).

Une personne morale peut être titulaire d’un compte ETERNITY FUNDS, s’il a été ouvert par le représentant légal dûment habilité et ayant prouvé ses pouvoirs.

Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul compte par adresse e-mail (courrier électronique).

Article 14. Personnes morales titulaires d’un compte ETERNITY FUNDS

Les personnes morales titulaires d’un compte sur ETERNITY FUNDS ne jouissent pas de la plénitude des possibilités offertes aux membres personnes physiques : pour des raisons de sécurité, il leur est notamment impossible de faire des cadeaux à d’autres membres ou de désigner des personnes physiques comme bénéficiaires de leurs avoirs en cas de leur dissolution ou liquidation. ETERNITY FUNDS se réserve le droit d’introduire à tout moment d’autres limitations propres aux personnes morales.

L’ouverture d’un compte pour une personne morale exige de prouver la validité des pouvoirs du représentant de la personne morale. Une vérification supplémentaire peut être conduite à tout moment par ETERNITY FUNDS afin de contrôler les pouvoirs du représentant de la personne morale qui gère le compte ETERNITY FUNDS.

Les dispositions des articles 8 et 24 des présentes CGU s’appliquent aux personnes morales, en remplaçant le mot «décès» par les mots «dissolution», «liquidation» ou similaires, selon les cas.

Article 15. Ouverture de compte pour un tiers

Un visiteur du site ETERNITY FUNDS dûment identifié peut inscrire un tiers en tant que membre et titulaire d’un compte ETERNITY FUNDS. Tant que le titulaire définitif ne prend pas possession de son compte, celui qui l’a ouvert et dispose du nom d’utilisateur (login) et du mot de passe est considéré comme titulaire temporaire.

Les paramétrages disponibles lors de l’ouverture de compte pour un tiers sont limités au strict minimum ; seul le titulaire définitif pourra les modifier après la pleine activation du compte, quand l’intégralité du profil de membre devient disponible. Pour lancer l’activation d’un compte créé par quelqu’un d’autre, il faut entrer le nom d’utilisateur (login) et le mot de passe transmis par celui qui avait initié l’ouverture du compte.

Il relève de la responsabilité exclusive de celui qui ouvre un compte ETERNITY FUNDS d’avertir le bénéficiaire (futur titulaire définitif) et d’assurer l’activation du compte. ETERNITY FUNDS ne peut être tenu pour responsable en cas de manquement de la part de l’utilisateur ouvrant un compte pour un tiers.

Tant que le titulaire définitif ne prend pas possession de son compte, il n’est soumis à aucune obligation ; le lien contractuel entre lui et ETERNITY FUNDS naît uniquement au moment où il active son compte et accepte intégralement et sans réserves les CGU, conformément à l’article 5 des présentes CGU. En cas de refus de l’application des CGU expressément notifié par le titulaire définitif, celui qui avait initié l’ouverture du compte récupère le solde de ce compte sur son propre compte ETERNITY FUNDS s’il en a déjà un, ou bien transforme le compte ouvert pour un tiers en son propre compte ETERNITY FUNDS. En cas de décès de celui qui avait initié l’ouverture du compte, ses héritiers légaux selon la loi de son pays se substituent à lui et les dispositions des articles 24 et 25 des présentes CGU s’appliquent.

Article 16. Données personnelles

Lors de l’ouverture de son compte, le membre d’ETERNITY FUNDS communique de bonne foi des informations personnelles, vraies, exactes et complètes. Il s’engage à tenir ETERNITY FUNDS informé des changements qui pourraient intervenir ultérieurement. Dans le cas où les informations fournies à ETERNITY FUNDS s’avéreraient erronées ou ne seraient pas actualisées en temps utile, ETERNITY FUNDS ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage qui en découlerait pour le titulaire ou un tiers.

Article 17. Confidentialité et protection de la vie privée

ETERNITY FUNDS s’engage à protéger la confidentialité des données et la vie privée des utilisateurs d’ETERNITY FUNDS, et garantit notamment à ses utilisateurs la protection de leur anonymat auprès des tiers, sauf en cas de poursuites pénales solidement établies et effectuées par une autorité légitime et en plein respect des procédures licites et des droits et libertés individuels. Les utilisateurs donnent leur accord pour la conservation de leurs données privées par ETERNITY FUNDS et disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

ETERNITY FUNDS s’engage à ne jamais vendre les coordonnées de l’utilisateur à des tierces personnes, morales ou physiques, dans un but de prospection commerciale.

Les utilisateurs sont responsables de la bonne conservation du caractère secret de leurs données sensibles comme le nom d’utilisateur (login) et mot de passe, de même que la réponse secrète à une question et d’autres données similaires. ETERNITY FUNDS ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages nés de la divulgation volontaire ou involontaire à un tiers de ces données par un titulaire de compte ETERNITY FUNDS.

Article 18. Correspondance

Tout membre d’ETERNITY FUNDS choisit dans ses réglages s’il veut recevoir la correspondance échangée avec ETERNITY FUNDS sur sa messagerie en ligne (sur le site même d’ETERNITY FUNDS) ou sur son e-mail renseigné dans ses réglages, et en détermine librement le caractère et la fréquence en fonction des catégories de la correspondance échangée. ETERNITY FUNDS ne peut être tenu responsable de la perte, de l’interception ou divulgation de ces messages dans le cas de messages envoyés sur e-mail, ni des conséquences dommageables éventuelles qui en résulteraient.

ETERNITY FUNDS s’engage à respecter la confidentialité des messages et ne contrôlera ni ne révélera le contenu des communications privées de l’utilisateur sauf dans le cadre d’une demande formelle et légitime des autorités judiciaires d’un pays. ETERNITY FUNDS informe l’utilisateur que la remise effective, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des messages échangés ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet. L’utilisateur accepte expressément le risque de non-confidentialité lié au réseau Internet et décharge ETERNITY FUNDS de toute responsabilité.

Article 19. Utilisation de l’UNI

ETERNITY FUNDS utilise pour la gestion des avoirs versés sur les comptes des utilisateurs du site une devise de référence, la United Currency (UNI). UNI est une unité de compte promue sur le site partenaire www.unitedcurrency.com et basée sur un panier des cinq devises mondiales clés (l’euro, le dollar américain, le franc suisse, la livre sterling et le yen). La formule officielle de calcul de l’UNI est la suivante :

1 UNITED CURRENCY™ = 0,046 $ + 0,026 € + 0,0051 £ + 1,3 ¥ + 0,0057 SFr

La valeur de l’UNI est affichée en permanence sur le site www.unitedcurrency.com, qui fournit également le cours officiel de référence pour chaque jour ouvré. Tous les montants crédités sur les comptes des utilisateurs d’ETERNITY FUNDS sont convertis au cours officiel du jour de l’arrivée des fonds (ou au cours officiel de la veille pour les versements autres que bancaires arrivés avant 12:00, heure de Londres), ou au dernier cours officiel disponible en cas de jour non ouvré. De même, tous les versements de la rente sont basés sur le cours officiel du jour du départ des fonds, ou sur le dernier cours officiel disponible en cas de jour non ouvré.

ETERNITY FUNDS se réserve le droit de poursuivre le calcul de l’UNI selon les mêmes modalités au cas où le site www.unitedcurrency.com était défaillant ou si le mode de calcul de l’UNI opéré sur le site www.unitedcurrency.com était modifié de manière substantielle.

Les montants en UNI affichés sur le site sont les seuls faisant officiellement foi dans les rapports entre ETERNITY FUNDS et les utilisateurs du site. Les montants équivalents en devises nationales sont affichés sur différentes parties du site conformément au choix de l’utilisateur et sont basés sur le calcul en temps réel des taux de conversion de l’UNI en devises nationales, et par conséquent ne sont qu’indicatifs.

Tous les montants en UNI affichés sur le site sont pour la commodité de l’utilisateur arrondis à l’UNI le plus proche (inférieur pour 0,5). Les montants faisant foi pour le calcul officiel de la rente et des autres opérations au sein d’ETERNITY FUNDS sont les montants précis stockés sur le serveur d’ETERNITY FUNDS. Du fait des arrondis, il peut donc y avoir d’infimes différences entre les montants estimés par l’utilisateur et les montants réellement perçus.

Article 20. Alimentation à l’ouverture d’un compte ETERNITY FUNDS

Le montant minimal pour ouvrir un nouveau compte sur ETERNITY FUNDS (qu’il s’agisse d’une ouverture pour soi-même ou pour un tiers) et pour jouir de la rente prévue aux articles 8 et 22 des présentes CGU est de 10 000 UNI. Pour apprécier le respect de cette condition, on tient compte, quelle que soit la devise d’un versement, du montant effectivement crédité sur le compte bancaire d’ETERNITY FUNDS (après déduction des frais éventuellement appliqués par les établissements bancaires concernés) et converti en UNI conformément à l’article 19 des présentes CGU.

En cas de solde inférieur à 10 000 UNI, le membre se voit avertir que le seuil minimum n’est pas atteint et doit effectuer un apport supplémentaire et la rente prévue aux articles 8 et 22 des présentes CGU ne lui est pas versée tant qu’il ne dépasse pas le seuil minimum fixé.

Article 21. Alimentation du compte ETERNITY FUNDS

Les membres d’ETERNITY FUNDS peuvent alimenter leur compte au choix par un virement bancaire, par un paiement PayPal ou par carte bancaire. Aucun autre moyen n’est proposé et notamment aucun paiement par chèque, par mandat, en espèces, etc. ne sera admis.

Article 22. Mode de calcul de la rente

La rémunération versée sur les avoirs en UNI inscrits sur les comptes des utilisateurs d’ETERNITY FUNDS est calculée à un taux de 10% par an. Le calcul se fait en retenant chaque jour calendaire un gain latent égal à 0,0260979% des avoirs, qui s’accumule jusqu’au versement de la rente conformément au rythme choisi par l’utilisateur, ce qui correspond au taux annualisé de 10,00% sur une base de 365,25 jours par an en moyenne. Si l’utilisateur choisit de capitaliser les intérêts, ce gain journalier est directement ajouté chaque jour calendaire au solde de son compte.

Article 23. Mode de versement de la rente

Tout utilisateur d’ETERNITY FUNDS peut décider de capitaliser les intérêts, versés alors directement sur son compte ouvert sur ETERNITY FUNDS (mode «capitalisation»), ou de toucher une rente. La rente peut être versée selon son choix, modifiable à tout moment, sur son compte bancaire enregistré dans son profil ETERNITY FUNDS, sur son compte PayPal, ou encore perçue via une carte de retrait commandée sur le site conformément à l’article 26 des présentes CGU (cette dernière option n’étant disponible que pour les comptes disposant d’un solde supérieur ou égal à 100 000 UNI).

La rente peut être versée : annuellement (1 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur) ; semestriellement (2 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur et à la même date 6 mois plus tard) ; trimestriellement (4 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur et à la même date 3, 6 et 9 mois plus tard) ; bimestriellement (6 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur et à la même date 2, 4, 6, 8 et 10 mois plus tard) ; mensuellement (12 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur pour chaque mois de l’année) ; bimensuellement (24 fois par an, à la date choisie par l’utilisateur et 15 jours plus tard, pour chaque mois de l’année). L’utilisateur ne peut choisir comme date du premier versement qu’un jour du mois compris entre 1 et 28.

Lorsque le jour de versement tombe sur un jour férié dans le pays de la banque utilisée par ETERNITY FUNDS pour les règlements dans la devise choisie par le membre au sein de la liste proposée par ETERNITY FUNDS, la rente est versée le premier jour ouvrable suivant, sans aucun dédommagement. De même, ETERNITY FUNDS ne peut être tenu responsable d’éventuels délais de traitement bancaire pouvant retarder la réception de la rente.

Article 24. Héritage

Les membres d’ETERNITY FUNDS choisissent au moment de l’ouverture de leur compte s’ils veulent désigner directement des personnes pour hériter de leurs droits à la rente ou s’ils préfèrent désigner comme bénéficiaires leurs héritiers selon la loi de leur pays (option par défaut). Comme bénéficiaires, on peut désigner indifféremment des personnes physiques ou morales et il ne doit pas s’agir obligatoirement de membres d’ETERNITY FUNDS. Les membres d’ETERNITY FUNDS peuvent changer leurs bénéficiaires à tout moment de la vie de leur compte, ainsi que modifier le découpage de leurs droits à la rente, en pourcentage de leurs avoirs sur ETERNITY FUNDS avec un pas de 0,1%.

Les membres d’ETERNITY FUNDS peuvent configurer leur compte de façon à obliger leurs bénéficiaires à se manifester auprès d’ETERNITY FUNDS après leur décès, ou bien à obliger ETERNITY FUNDS à rechercher leurs bénéficiaires au bout d’un certain délai de non-connexion sur leur compte (de 5 à 100 ans, au choix de l’utilisateur).

Lorsqu’une personne se manifeste auprès d’ETERNITY FUNDS pour réclamer une part d’un compte ETERNITY FUNDS (en indiquant les nom et prénom d’un utilisateur décédé) ou lorsqu’un délai de non-connexion sur un compte est dépassé conformément à l’alinéa précédent et ETERNITY FUNDS trouve un ou des héritier(s), des documents officiels sont réclamés aux bénéficiaires de manière à établir avec certitude absolue le décès d’un membre d’ETERNITY FUNDS. Dans le cas de dépassement de certains seuils fixés par ETERNITY FUNDS, des vérifications supplémentaires sont conduites de façon à contrôler qu’il ne s’agit pas d’une fraude. Le compte en question est ensuite bloqué et les droits à la rente afférents sont distribués parmi les bénéficiaires désignés par l’utilisateur décédé, conformément au découpage de leurs droits à la rente qu’il avait choisi. Les héritiers qui désirent bénéficier de leur rente doivent ouvrir un compte ETERNITY FUNDS et accepter intégralement et sans réserves les CGU conformément à l’article 5 des présentes CGU. Ils sont soumis à l’intégralité des dispositions des présentes CGU et notamment à l’article 20 des présentes CGU relatif au solde minimum d’un compte ETERNITY FUNDS et doivent ainsi compléter le solde de leur compte si les avoirs reçus en héritage sont insuffisants pour bénéficier d’une rente. Les avoirs des héritiers non encore trouvés continuent à générer l’intérêt à condition d’être supérieurs au seuil minimum d’un compte ETERNITY FUNDS et sont ensuite gérés conformément à l’article 25 des présentes CGU.

L’option par défaut, désignant comme bénéficiaires d’un utilisateur ses héritiers selon la loi de son pays, conduit à appliquer la législation de l’État en question pour déterminer les bénéficiaires et la proportion de leurs droits en cas de multiplicité des bénéficiaires. Le coût d’une éventuelle consultation juridique dans les cas difficiles sera supporté par le compte ETERNITY FUNDS dont les avoirs doivent ainsi être distribués aux bénéficiaires. Est considéré en tant l’État de rattachement juridique de la personne, l’État correspondant à la nationalité sélectionnée par l’utilisateur en dernier sur son compte, aucune preuve contraire ne pouvant être apportée, même si d’aventure aucun lien n’était établi entre l’État en question et le lieu de résidence habituel de la personne ou sa nationalité véritable ou ses éventuelles autres nationalités au cas où il en a plusieurs. Une éventuelle fausse déclaration de l’utilisateur conduira donc à l’application de la législation de l’État en question et ETERNITY FUNDS ne pourra être tenu responsable pour un dommage quelconque résultant de ce choix qui est l’affaire personnelle d’un utilisateur.

La recherche de bénéficiaires d’un utilisateur décédé, qu’ils aient été désignés de manière insuffisamment claire ou qu’ils soient difficiles à localiser et à contacter, s’effectue aux dépens du compte ETERNITY FUNDS dont les avoirs doivent ainsi être distribués aux bénéficiaires.

Article 25. Avoirs en déshérence

ETERNITY FUNDS fait tout son possible pour identifier les héritiers d’un compte ETERNITY FUNDS lorsque son titulaire n’a pas pris les dispositions en désignant ses bénéficiaires de façon suffisamment claire (en indiquant par exemple leur nom d’utilisateur (login) pour ceux qui sont eux-mêmes membres d’ETERNITY FUNDS) ou s’il a choisi l’option par défaut désignant comme bénéficiaires ses héritiers selon la loi de son pays.

Pendant la recherche d’héritiers, ou si ceux-ci ne se manifestent jamais, les avoirs correspondants sont configurés en mode « capitalisation » et continuent donc à générer l’intérêt conformément aux articles 11 et 22 des présentes CGU.

Les avoirs non réclamés restent éternellement la propriété des bénéficiaires non retrouvés et de leurs héritiers par la suite et ne font l’objet d’aucun prélèvement ni transfert vers les avoirs propres d’ETERNITY FUNDS, jusqu’à sa fin éventuelle conformément à l’article 32 des présentes CGU.

Article 26. Carte de retrait

Les membres d’ETERNITY FUNDS qui ont au moins 100 000 UNI sur leur compte peuvent, s’ils le souhaitent, demander une carte de retrait. Celle-ci est émise par un partenaire extérieur d’ETERNITY FUNDS et envoyée au membre à ses frais à l’adresse postale qu’il désigne dans son compte.

La carte étant gérée par ce partenaire extérieur, ETERNITY FUNDS ne maîtrise pas les tarifs et conditions pratiqués et ne peut être tenu responsable d’un dommage quelconque résultant de l’obtention et de l’utilisation de cette carte, qui est une affaire personnelle du membre d’ETERNITY FUNDS, et ne peut notamment être tenu responsable d’une éventuelle utilisation frauduleuse de cette carte, dont la conservation incombe au membre d’ETERNITY FUNDS. ETERNITY FUNDS n’utilise cette carte que comme destinataire de la rente du membre d’ETERNITY FUNDS, s’il configure son compte en ce sens.

Article 27. Cadeaux

Les membres d’ETERNITY FUNDS ont la possibilité de faire des cadeaux (publics ou anonymes) à d’autres membres, en offrant une partie de leurs droits à la rente. Pour des raisons de sécurité, ETERNITY FUNDS demande une confirmation au membre souhaitant faire un cadeau, confirmation renforcée en cas de dépassement de certains seuils fixés. ETERNITY FUNDS ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages nés de l’utilisation de cette fonction et les membres doivent par conséquent prendre des décisions réfléchies et responsables.

Article 28. Parrainage

Les membres d’ETERNITY FUNDS ont la possibilité de parrainer des personnes de leur connaissance en les invitant à ouvrir un compte sur ETERNITY FUNDS. Les personnes parrainées, à condition d’avoir correctement saisi le nom d’utilisateur (login) ou le code parrainage de leur parrain, se voient offrir un cadeau de bienvenue de 1 000 UNI sur leur compte. Le parrain reçoit durant les 3 premiers mois de la vie du compte une prime de parrainage de 5% de tous les versements effectués par le filleul, sans plafond. Sont pris en compte les montants effectivement crédités sur le compte d’ETERNITY FUNDS convertis en UNI conformément à l’article 19 des présentes CGU.

Les parrains font leur affaire propre du respect de la législation de leur pays, notamment en matière de l’épargne et du démarchage financier, et déclarent reconnaître expressément que ETERNITY FUNDS ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement quelconque de leur part dans un pays donné et se déclarent seuls responsables de leur activité en tant que parrains.

Article 29. Charité

Un compte spécial «charité» est créé sur ETERNITY FUNDS. Ce compte peut être alimenté par les legs ou par des cadeaux des membres (les utilisateurs d’ETERNITY FUNDS ayant la faculté de désigner comme l’un de leurs bénéficiaires ce compte charité dont le nom d’utilisateur (login) est «Charity»). De même, 5% des bénéfices annuels d’ETERNITY FUNDS sont versés sur ce compte spécial. Ce compte, comme tous les autres comptes ETERNITY FUNDS, génère une rente, distribuée trimestriellement par le Conseil d’ETERNITY FUNDS. Seules sont sélectionnées des œuvres de charité politiquement et religieusement neutres, essentiellement axées sur le développement humain, la protection de l'environnement, la santé publique, la recherche. Les montants distribués sont affichés publiquement sur le site ETERNITY FUNDS.

Article 30. Contrôle et audit d’ETERNITY FUNDS

ETERNITY FUNDS, comme toute fondation de Curaçao (Royaume des Pays-Bas), est soumis au contrôle des autorités compétentes de Curaçao, notamment la Banque centrale des Antilles Néerlandaises. Le Conseil d’ETERNITY FUNDS commande également des audits indépendants réguliers sur la gestion des fonds appartenant à ETERNITY FUNDS, qui peuvent être affichés publiquement sur le site d’ETERNITY FUNDS de façon à informer les membres.

Article 31. Changements éventuels

ETERNITY FUNDS se réserve le droit à l’avenir de cesser d’accepter de nouveaux versements ou d’en limiter les montants comme bon lui semble ou de rendre impossible l’ouverture de nouveaux comptes, ou d’offrir la possibilité sous certaines conditions aux membres d’ETERNITY FUNDS de récupérer sous la forme monétaire une partie des avoirs inscrits sur leur compte.

Article 32. Dissolution d’ETERNITY FUNDS

ETERNITY FUNDS est établi à perpétuité. Cependant ETERNITY FUNDS se réserve le droit d’arrêter définitivement tout ou partie de ses services : le Conseil (Board) d’ETERNITY FUNDS, conformément à ses Articles constitutifs, peut décider de dissoudre ETERNITY FUNDS, si par exemple des circonstances graves l’exigent ou si un changement notable du système économique mondial rend le fonctionnement d’ETERNITY FUNDS difficile ou dénué de sens. Dans ce cas, l’intégralité des fonds d’ETERNITY FUNDS sera distribuée par le Conseil d’ETERNITY FUNDS, sous le contrôle d’un auditeur agréé, dans l’ordre suivant :

- tous les versements réels effectués par les titulaires des comptes ETERNITY FUNDS diminués, le cas échéant, des rentes perçues,

- tous les autres avoirs restant sur les comptes ETERNITY FUNDS diminués, le cas échéant, des montants concernés par l’alinéa précédent.

Les avoirs versés sur les comptes ouverts pour un tiers et non encore activés à la date de dissolution sont reversés à celui qui avait initié l’ouverture du compte. En cas de décès de celui qui avait initié l’ouverture du compte, ses héritiers légaux selon la loi de son pays se substituent à lui et les dispositions des articles 24 et 25 des présentes CGU s’appliquent.

D’éventuelles plus-values accumulées par ETERNITY FUNDS et restées après le remboursement intégral prévu au présent article seront versées pour moitié à des œuvres de charité sélectionnées par le Conseil conformément à l’article 29 des présentes CGU et pour moitié seront distribuées parmi tous les titulaires des comptes ETERNITY FUNDS au prorata de leur fortune en UNI au jour de la décision de dissoudre ETERNITY FUNDS.

D’éventuels avoirs en déshérence et comptes non réclamés resteront consignés et continueront à être distribués par le Conseil d’ETERNITY FUNDS durant 10 années après la date de dissolution. Passé ce délai, les avoirs restant non distribués seront attribués par le Conseil à des œuvres de charité sélectionnées par lui conformément à l’article 29 des présentes CGU.

Article 33. Responsabilité

L’utilisateur des services fournis par ETERNITY FUNDS est seul responsable de ses actes et de son utilisation des services concernés qui se fait à ses propres risques et périls. Il reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise suite à un conseil, une opinion, un avis ou tout autre élément lu sur le site ETERNITY FUNDS ou dans les envois de courriers électroniques de la part d’ETERNITY FUNDS.

Bien que ETERNITY FUNDS s’efforce à protéger au maximum l’utilisateur contre tout risque informatique et en dépit du caractère sécurisé de son site, ETERNITY FUNDS ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables d’une éventuelle attaque informatique, d’un piratage informatique, d’un phishing, d’une contamination par un virus informatique, etc. qu’ils soient le fait d’une imprudence de l’utilisateur ou d’une défaillance technique imputable à ETERNITY FUNDS.

L’utilisateur s’engage à ne jamais rechercher directement ou indirectement la responsabilité d’ETERNITY FUNDS de quelque manière que ce soit, envers lui ou tout autre personne, pour toute perte de bénéfices, toute perte économique, toute perte ou tout dommage connexe, indirect ou subséquent.

L’utilisateur s’engage explicitement à garantir et à indemniser ETERNITY FUNDS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires, fournisseurs, concédants, concessionnaires ou consultants ainsi que le cas échéant à assurer leur défense en justice et/ou à tenir leur responsabilité hors d’état de cause contre toutes pertes ou tous dommages, y compris les frais et coûts juridiques émanant de toute plainte, demande, action judiciaire et/ou poursuite de toute nature qui pourrait être intentée contre eux par un tiers, relativement à l’utilisation des services d’ETERNITY FUNDS par l’utilisateur ou tout utilisateur-tiers (et notamment mais non exclusivement, toute personne utilisant l’ordinateur ou l’adresse e-mail de l’utilisateur, que cette utilisation ait été préalablement autorisée par le membre d’ETERNITY FUNDS ou non) ou à toute violation par l’utilisateur ou tout utilisateur-tiers d’une ou plusieurs des conditions énoncées aux présentes CGU.

Article 34. Propriété intellectuelle

Le site internet de ETERNITY FUNDS, son nom de domaine, son contenu, sa présentation, ses logiciels, ses codes sources, ses liens hypertextes, ses marques, signes distinctifs et logos, ainsi que l’ensemble des informations et les conseils édités par ce dernier font l’objet d’un copyright et sont donc intégralement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle. Ils sont et demeurent la propriété exclusive dans le monde d’ETERNITY FUNDS ou de ses partenaires et ce, sans limitation de durée. L’utilisateur déclare savoir que les dénominations «Eternity Funds» et «EternityFunds.com» sont des marques déposées, propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Il est interdit de publier, reproduire, redistribuer, transmettre ou rediffuser gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du site ETERNITY FUNDS, ainsi que les envois e-mail effectués par ETERNITY FUNDS, sans l’autorisation expresse d’ETERNITY FUNDS. L’utilisateur contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales.

Article 35. Cas de force majeure

En cas de survenance d’un événement relevant de force majeure (tel que catastrophe naturelle, incendie, dégâts des eaux, blocage des télécommunications, attaque informatique, révolution, guerre, rixe, grève, etc.) ETERNITY FUNDS peut être amené à suspendre provisoirement tout ou partie de ses services et obligations découlant des présentes CGU. Cela ne saurait cependant porter atteinte aux droits fondamentaux et imprescriptibles des membres d’ETERNITY FUNDS décrits aux articles 8 et 11 des présentes CGU et tous les versements financiers ou la capitalisation devant avoir lieu durant la période de suspension sont intégralement repris, une fois que cesse l’empêchement né d’un événement de force majeure.

Article 36. Droits d’ETERNITY FUNDS

Le défaut pour ETERNITY FUNDS d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Article 37. Nullités

Si l'une des clauses des présentes CGU est rendue nulle ou non-applicable, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 38. Évolution et modifications des présentes CGU

ETERNITY FUNDS demeure entièrement libre de faire évoluer à tout moment les présentes CGU, notamment dans le cadre de l’évolution technique ou commerciale de ses services ou afin de se conformer à l’évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre aux membres d’ETERNITY FUNDS. ETERNITY FUNDS s’engage à informer ses membres des modifications des présentes CGU. L’utilisation des services d’ETERNITY FUNDS après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications par l’utilisateur.

Ces modifications ne peuvent cependant concerner que des aspects secondaires relatifs aux services offerts par ETERNITY FUNDS ou consister en un toilettage des textes, et ne peuvent remettre en question ou modifier l’économie de ces services, et notamment les dispositions des articles 8, 11 et 22 des présentes CGU.
 
AVOIRS FINANCIERS PROTÉGÉS PAR LA LÉGISLATION HELVÉTIQUE
© ETERNITY FUNDS™ 2009-2018 TOUS DROITS RÉSERVÉS